Conditions générales

Les présentes conditions définissent les droits et obligations applicables entre Net’Conception et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création et refonte de sites web, optimisation SEO, audit technique et communication digitale. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros HTVA. Un acompte minimum de 30 % est exigé à la commande et le solde doit être réglé avant la livraison finale. Les créations restent la propriété de Net’Conception jusqu’au paiement intégral. Après règlement, les droits d’utilisation sont transférés au client.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la réactivité du client. Conformément à la loi belge, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf si l’exécution du service a déjà débuté avec son accord. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.